Qu’est-ce que l’ICS2 et qui est concerné ?
Import Control System 2 (ICS2) est la nouvelle plateforme de l’Union européenne pour la gestion des risques douaniers. À partir du 1er septembre 2025, elle deviendra obligatoire pour les transports routiers et ferroviaires, remplaçant l’ancien ICS1. L’objectif : plus de transparence, une protection renforcée contre les envois illégaux et un meilleur contrôle avant l’entrée des marchandises dans l’UE.
ICS2 concerne directement les transporteurs, commissionnaires de transport, représentants en douane et toutes les entreprises organisant ou réalisant le transport international au sein de l’UE.
Échéances clés pour les opérateurs routiers et ferroviaires
1er septembre 2025 – tous les opérateurs routiers et ferroviaires devront déposer une déclaration sommaire d’entrée (ENS) dans ICS2 avant l’entrée dans l’UE.
À partir de 2026 – harmonisation complète et obligation ENS pour tous les modes de transport et opérateurs, sans exception.
Périodes transitoires – aucun prolongement après septembre 2025. Les reports concernaient uniquement l’aérien et le maritime.
Champs ENS et responsabilités
La déclaration ENS doit contenir :
- Expéditeur et destinataire ;
- Description et codes SH des marchandises ;
- Poids, volume et nombre de colis ;
- Marquage des colis/conteneurs ;
- Moyen de transport et itinéraire.
Qui dépose l’ENS ?
- Pour les chargements complets (FTL/wagons) – le transporteur.
- Pour les groupages (LTL) – le commissionnaire ou son représentant en douane.
- Pour le multimodal/transport combiné – chaque partie pour la portion de trajet qu’elle contrôle.
Données pour le groupage et le transit douanier
Les envois groupés sont particulièrement sensibles, car ils nécessitent des ENS multi-niveaux :
- Master ENS – déposé par le transporteur ;
- House ENS – déposé par chaque commissionnaire pour sa cargaison ;
- Les données sont reliées dans le système via des numéros de référence uniques.
Pour les envois en transit, il faut ajouter les informations sur le régime douanier précédent et suivant, afin d’éviter toute incohérence entre ENS et documents de transit.
Risques en cas de non-conformité
- Sanctions financières – les amendes varient selon les pays et peuvent dépasser plusieurs milliers d’euros par envoi.
- Blocage des marchandises – absence ou données ENS incomplètes entraînent un arrêt à la frontière ou au terminal.
- Risque réputationnel – retards de livraison, perte de confiance, rupture de contrats avec des clients stratégiques.
La réponse de N&N Transport
Notre société est prête pour ICS2 grâce à :
- Plateformes électroniques – intégrées à ICS2, permettant la soumission et la correction des ENS en temps réel ;
- Équipes d’experts – spécialistes douaniers et dispatchers formés aux nouvelles exigences ;
- Processus pour le groupage – SOP standardisés pour collecter et valider les données avant dépôt ;
- Transparence client – confirmation et rapport pour chaque ENS déposé.
Checklist de préparation
- Vérifiez si votre entreprise est déjà enregistrée dans ICS2.
- Définissez qui dépose l’ENS – commissionnaire, transporteur ou représentant en douane.
- Assurez des données complètes (code SH, poids, description, emballage).
- Mettez à jour vos logiciels ou prévoyez un accès via votre partenaire.
- Formez vos équipes aux exigences ICS2.
- Contrôlez les règles spécifiques pour le groupage et le transit.
Consultez notre équipe pour une préparation complète à ICS2.
Contactez-nous pour un audit gratuit de vos données et processus avant le 1er septembre 2025.
